Ambulances Duvernoy (58) : Frais de transport
Attention ! Tout transport prescrit par un médecin n’est pas systématiquement remboursable, et doit remplir certaines conditions.
En dehors des conditions de prise en charge, l’assuré fait l’avance des frais, le transporteur ne devant pas faire le tiers-payant.
Les situations de prise en charge :
La prise en charge nécessite une prescription médicale ou une demande d’entente préalable de transport de la part de votre médecin.Outre la prescription du médecin, l'Assurance Maladie ne prend en charge vos frais de transport que si les motifs suivants sont justifiés :
- Entrée ou sortie de l'hôpital, quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)
- Transport lié à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD) suivant le décret du 10 mars 2011
- Transport en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Transport lié au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante
La demande d'entente préalable :
Il existe des situations où l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie est nécessaire afin d’obtenir un remboursement de vos frais de transports médicaux :
- Cas d’un transport de longue distance (plus de 150 km à l'aller).
- Cas d’un transport en série (4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
Si l’un de ces deux cas se présente, votre médecin doit remplir la demande d'accord préalable, puis vous adressez la demande au service de contrôle médical, à l'attention de "M. le Médecin Conseil".
Autres cas de transport pris en charge :
-Si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre Caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité Sociale).
-Si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (prothésiste ou autres).
Transport simultané en VSL :
Partager le véhicule avec 1 ou 2 autres patients vous permet également de réduire le coût du transport. D’ailleurs, ce principe est préconisé par l’Assurance Maladie, dès lors que cela est compatible avec l’état de santé des patients et le parcours routier.
VSL : -25% pour 2 personnes simultanées, -40% pour 3 personnes.